Mentions légales

Informations générales

  1. Propriétaire
    MAXIMO – SAS au capital de 28 000 000 €
    Siège social : Espace Jardin Fontaine - Avenue des Poilus - 55840 THIERVILLE SUR MEUSE
    SIREN : 403 206 964 RCS Bar-le-Duc  -  Code NAF : 4791 A  -  N° TVA : FR 58 403 206 964  -  SIRET : 403 206 964 00567
    N° de téléphone : 03.26.79.32.00
     
  2. Webmaster
    Mathieu Sizec – webmaster@maximo.fr
     
  3. Hébergeur
    ONLINE SAS - BP 438 - 75366 PARIS CEDEX 08
    SIREN : 433 115 904 RCS PARIS B
    Numéro de téléphone : 01.84.13.00.01
     

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.maximo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maximo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible 24 h/24 et 7 jours/7 à l'exception des cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de Maximo et pouvant notamment résulter de difficultés informatiques ou de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

Maximo pourra interrompre, pour des raisons de maintenance notamment, l'accès à son site sans être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur.

Description des services fournis

Le site www.maximo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Maximo s’efforce de fournir sur le site www.maximo.fr des informations aussi précises que possible, et se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, et malgré toutes les précautions prises, Maximo ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées sur son site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maximo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maximo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Maximo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maximo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Maximo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.maximo.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maximo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maximo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.maximo.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.maximo.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Maximo ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maximo.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Concernant notamment les informations relatives aux formulaires, les données collectées identifiées par un astérisque sont obligatoires.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant;
  • d'un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut au choix :

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.maximo.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Maximo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.maximo.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro TEMPORAIRE.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes

Le site www.maximo.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maximo. Cependant, Maximo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

La navigation sur le site www.maximo.fr provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre des mesures de visites et à proposer des services ou des offres adaptés à vos centres d’intérêts.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Chrome : ouvrez les paramètres du navigateur, cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres du contenu" puis cochez "Bloquer les cookies et les données de site tiers".
  • Sous Firefox : ouvrez les options du navigateur puis cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les "Règles de conservation" sur : "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin décochez la case "Accepter les cookies".
  • Sous Internet Explorer : dans "Outils", ouvrez les "Options Internet". Dans l'onglet "Confidentialité", cliquez sur "Avancé" dans paramètres et ajustez le blocage des cookies
  • Sous Edge : dans "Paramètres", affichez les "Paramètres avancés". Dans cookies, cochez "Bloquer les cookies tiers uniquement"
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Droit d'opposition

  • Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique par des sociétés tierces, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition www.bloctel.fr
  • Si vous ne souhaitez pas être enregistré lors de vos appels téléphoniques avec notre Service Clients, vous pouvez l'indiquer au chargé clientèle lors de votre conversation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maximo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).